1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
Emily WANG, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Emolia Éducation » (ci-après « l’Éditeur » ou « nous ») fournit au client (ci-après le « Client ») l’accès au programme EMOLIA, service d’éducation socio-émotionnelle pour enfants, proposé sous forme d’abonnement en ligne.

Les CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de protection des données.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR

Éditeur :
Emily WANG, entrepreneur individuel
Nom commercial : Emolia Éducation
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le n° 927 533 109
Code APE : 8559B – Autres enseignements

Adresse professionnelle :
23 rue Gilibert
69002 Lyon, France

Email : emolia.education@gmail.com
Site : https://emoliaeducation.com

3. DÉFINITIONS

• « Client » : le parent ou responsable légal qui souscrit un Abonnement EMOLIA.

• « Enfant » ou « Profil Enfant » : enfant bénéficiaire du programme, rattaché au Compte du Client.

• « Abonnement » : offre payante donnant accès au service EMOLIA pour une durée déterminée ou indéterminée.

• « Plateforme » : site et/ou application EMOLIA.

4. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande d’Abonnement EMOLIA passée par un consommateur via la Plateforme.

Les éventuelles offres destinées aux structures (écoles, associations, collectivités, etc.) font l’objet de conditions contractuelles spécifiques (voir article 17).

Le fait de cocher la case d’acceptation des CGV et de valider la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

5. DESCRIPTION DES OFFRES

Les caractéristiques essentielles des offres (contenus inclus, durée, prix) sont présentées sur la Plateforme avant toute commande.

Seules les fonctionnalités décrites au moment de la commande sont garanties, sous réserve d’évolutions mineures du service, dans les conditions prévues aux articles 6.3 et 14.

6. PRIX

6.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.

L’Éditeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

En conséquence, la TVA n’est pas applicable et n’est pas facturée au Client, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (mention : « TVA non applicable – article 293 B du CGI »).

Si le régime fiscal de l’Éditeur venait à évoluer et que la TVA devenait applicable, les prix seraient alors indiqués toutes taxes comprises (TTC) et les présentes CGV seraient mises à jour en conséquence.

6.2. Erreur manifeste

Malgré tout le soin apporté à la présentation des offres EMOLIA, une erreur manifeste (par exemple une erreur typographique de prix ou de description) peut se produire.

En cas d’erreur manifeste entraînant l’affichage d’un prix manifestement dérisoire ou ne correspondant pas à la réalité de l’offre, l’Éditeur se réserve le droit :

• d’annuler la commande concernée, ou

• de proposer au Client de confirmer sa commande au prix correct.

Le Client aura alors le choix d’accepter la nouvelle proposition ou d’obtenir le remboursement intégral des sommes déjà versées pour la commande en cause.

6.3. Évolution des prix et conditions commerciales

Les prix et conditions commerciales applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs et la structure de ses offres pour l’avenir (création, modification ou suppression de formules, promotions, etc.).

Pour les Abonnements à reconduction tacite :

• toute modification de prix ou de caractéristiques essentielles de l’offre sera notifiée au Client par tout moyen approprié (email, message dans le Compte, etc.) ;

• le Client disposera d’un délai raisonnable pour résilier son Abonnement avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions ;

• à défaut de résiliation avant cette date, les nouvelles conditions seront réputées acceptées pour la période de reconduction suivante.

7. COMMANDE ET CRÉATION DE COMPTE

Pour passer commande, le Client doit :

• créer un Compte ou se connecter à son Compte ;

• choisir son offre ;

• vérifier et valider le récapitulatif (prix, durée, contenu) ;

• accepter les CGV et les CGU ;

• procéder au paiement en ligne.

La vente est conclue à la confirmation de paiement.
Un email de confirmation est adressé au Client.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.

8. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe, Paypal.

En cas de paiement récurrent (Abonnement), le Client autorise le débit automatique à chaque échéance (mensuelle / annuelle).

En cas de défaut de paiement (refus, expiration de carte, etc.), nous pourrons suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation, après information du Client.

9. ACCÈS AU SERVICE

Sauf indication contraire, l’accès au service est ouvert immédiatement après la confirmation de paiement.

Le Client est responsable de la connexion internet de son équipement. Nous ne pouvons garantir un fonctionnement optimal en cas de mauvaise connexion ou de matériel obsolète.

10. DURÉE DE L’ABONNEMENT ET RENOUVELLEMENT

Selon l’offre choisie, l’Abonnement peut être :

• mensuel avec reconduction tacite ;

• annuel avec reconduction tacite ;

• ou pour une durée fixe sans reconduction.

Les modalités de durée et de renouvellement sont indiquées au moment de la commande.

Le Client peut à tout moment résilier son Abonnement pour l’avenir, via la fonctionnalité « résilier votre contrat » ou équivalent, accessible depuis son Compte en ligne (conformément aux règles de résiliation en ligne applicables aux contrats conclus par voie électronique).

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition légale plus favorable ou engagement commercial spécifique.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les Abonnements souscrits à distance, le Client consommateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (Articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le Client peut nous adresser, avant la fin du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté :

• par email à contact@emoliaeducation.com, ou

• par courrier postal à :
  Emolia Éducation – Emily WANG EI
  23 rue Gilibert
  69002 Lyon, France

en précisant : nom, prénom, adresse, email, date de commande, offre souscrite, et sa volonté de se rétracter.

Le Client peut aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site service-public.fr.

En cas de rétractation, nous rembourserons les sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord différent.

Si le Client a demandé un accès immédiat au service pendant le délai de rétractation, il peut nous être demandé un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu’à la notification de rétractation, conformément au Code de la consommation.

12. RÉSILIATION HORS RÉTRACTATION

En dehors du délai de rétractation, le Client peut résilier son Abonnement à tout moment via son Compte, dans les conditions prévues à l’article 10.

Tout mois / période commencé reste dû, sauf disposition légale plus favorable ou offre commerciale particulière.

Nous pouvons résilier l’Abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations (ex. : fraude, non-paiement répété, violation manifeste des CGU), après notification.

13. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques, prévue par le Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du service, ou à défaut à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions légales ;

• de la garantie légale contre les vices cachés, prévue par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Un encadré d’information sur ces garanties figure sur la page de commande, conformément à la réglementation en vigueur.

14. RESPONSABILITÉ

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service conforme à sa description et à la réglementation applicable.

Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dommage direct et prévisible, causé par un manquement de notre part à nos obligations contractuelles.

Nous ne pourrons être tenus responsables :

• des problèmes liés à la connexion internet ou au matériel du Client ;

• de l’usage non conforme du service (absence de supervision parentale, utilisation inadaptée à l’âge, détournement des Contenus, etc.).

Les dispositions protectrices du consommateur (droit de rétractation, garanties légales, etc.) restent en tout état de cause applicables.

15. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Dans le cadre des Abonnements EMOLIA, l’Éditeur s’engage à fournir un service éducatif conforme à sa description, comprenant des contenus et fonctionnalités pédagogiques adaptés au public visé.

Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur ne peut toutefois garantir :

• ni un résultat psychologique, scolaire ou comportemental précis ;

• ni la disparition ou la prévention de toute difficulté personnelle, familiale ou scolaire.

Les garanties légales de conformité et de vices cachés restent intégralement applicables, indépendamment de la présente clause.

16. FORCE MAJEURE ET ÉVÉNEMENTS EXTERNES

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou, plus généralement, d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du droit français.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure ou assimilé : pannes générales de télécommunications, coupures électriques à grande échelle, cyberattaques de grande ampleur malgré les mesures de sécurité raisonnables, décisions des autorités publiques, catastrophes naturelles, crises sanitaires majeures, etc.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations de l’Éditeur est suspendue pendant la durée de l’événement, sans préjudice des droits légaux du Client consommateur.

17. OFFRES À DESTINATION DES STRUCTURES (B2B)

Les utilisations du programme EMOLIA dans un cadre collectif (établissements scolaires, associations, collectivités, structures de soins, etc.) font l’objet de conditions contractuelles spécifiques.

Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux Clients consommateurs (parents / responsables légaux) et ne régissent pas les relations entre l’Éditeur et les structures partenaires.

Pour les contrats B2B :

• les conditions financières, de responsabilité, de durée et de propriété intellectuelle sont définies dans chaque convention ou licence spécifique ;

• en cas de contradiction entre ces conditions spécifiques et les présentes CGV, ce sont les conditions spécifiques qui prévalent.

18. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du service sont traitées conformément à notre Politique de protection des données, accessible à l’adresse :

https://www.emoliaeducation.com/protection-des-donnees

(à adapter avec l’URL exacte de ta page).

19. MÉDIATION – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté, le Client peut contacter notre service client à :
contact@emoliaeducation.com

Si le différend persiste, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• [Nom du médiateur]

• [Adresse du médiateur]

• [Site internet du médiateur]

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

20. DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC ET DROITS DU CONSOMMATEUR

Les présentes CGV ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de priver le Client consommateur des droits que lui reconnaissent les textes impératifs en vigueur, notamment en matière de :

• droit de la consommation (droit de rétractation, garanties légales, obligations d’information, etc.) ;

• protection des données personnelles.

En cas de contradiction entre une clause des CGV et une disposition d’ordre public plus favorable au consommateur, cette dernière prévaudra.

21. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français