Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du Prestataire

EMOLIA Éducation est ci-après désignée “le Prestataire” ou “EMOLIA Éducation”.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après “CGV”, s’appliquent à toute commande du programme EMOLIA Famille, conclue à distance, notamment via le site internet, une page de paiement, un formulaire de commande, une masterclass, un échange par e-mail, un appel de vente ou tout autre canal utilisé par EMOLIA Éducation.

Les CGV s’appliquent aux Clients consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui souscrivent le programme pour des besoins personnels et familiaux, sans lien direct avec une activité professionnelle.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 3 — Nature du programme EMOLIA Famille

EMOLIA Famille est un programme d’accompagnement destiné aux parents, comprenant des prestations individuelles, collectives, pédagogiques et digitales.

Le Client reconnaît que l’accompagnement proposé constitue une prestation d’accompagnement, de formation et de transmission de méthodes pédagogiques.

Le Client demeure responsable des décisions prises concernant sa situation familiale, son enfant, son organisation personnelle et l’application des contenus proposés.

Article 4 — Contenu du programme

Selon l’offre souscrite, le programme EMOLIA Famille comprend notamment :

• une phase préparatoire parentale de 14 jours ;
• 6 séances VIP individuelles avec un coach EMOLIA ;
• 12 ateliers collectifs en visioconférence ;
• des replays, vidéos, supports ou ressources de rattrapage ;
• l’accès au programme digital pour enfants à compter du 15e jour suivant l’inscription ;
• un suivi par message pendant 12 mois ;
• l’accès à la communauté privée EMOLIA ;
• l’espace parent via Circle ou tout autre outil équivalent ;
• le programme enfant via Systeme.io ou tout autre outil équivalent ;
• des bonus éventuels, selon l’offre souscrite.

Le contenu exact de l’offre souscrite est rappelé dans le récapitulatif de commande transmis au Client avant ou après paiement sur support durable.

Article 5 — Phase préparatoire parentale de 14 jours

Les 14 premiers jours suivant l’inscription constituent une phase préparatoire parentale obligatoire.

Cette phase a pour objectif de permettre au Client de préparer son entrée dans l’accompagnement, de comprendre les premiers repères de la méthode EMOLIA Famille, de clarifier sa situation familiale et de préparer le démarrage du programme enfant.

Pendant cette phase préparatoire, le Client peut accéder notamment aux éléments suivants :

• les informations pratiques d’accueil ;
• la communauté privée EMOLIA ;
• les supports de préparation ;
• les contenus, vidéos ou replays introductifs mis à disposition par EMOLIA Éducation ;
• le suivi par message dans l’espace collectif prévu à cet effet ;
• la possibilité de réserver ou réaliser une séance VIP avec un coach EMOLIA, selon les disponibilités.

Le Client reconnaît que cette phase préparatoire fait partie intégrante de la pédagogie EMOLIA Famille et qu’elle précède l’accès au programme enfant ainsi que l’entrée dans le cycle complet des ateliers collectifs.

Article 6 — Ateliers collectifs

À l’issue de la phase préparatoire parentale, le Client bénéficie de l’accès à 12 ateliers collectifs en visioconférence, organisés en principe à raison d’environ un atelier par semaine pendant 3 mois, selon le calendrier communiqué par EMOLIA Éducation.

Les ateliers fonctionnent selon un cycle continu de 12 thématiques. Le Client peut rejoindre le cycle en cours après sa phase préparatoire, sans attendre la constitution d’un groupe fixe.

Selon sa date d’entrée dans le cycle, le Client peut rejoindre les ateliers alors que certaines thématiques ont déjà été abordées en direct. Cette situation ne remet pas en cause son accès à l’accompagnement, dès lors que les ateliers fonctionnent en boucle et que des contenus de rattrapage peuvent être mis à disposition.

En cas d’absence du Client à un atelier en direct, EMOLIA Éducation n’est pas tenue d’organiser à nouveau l’atelier individuellement, sauf accord écrit contraire.

Article 7 — Programme digital enfant

Le Client bénéficie d’un accès au programme digital enfant, comprenant notamment des jeux, vidéos, missions et supports pédagogiques.

Aucun accès au programme enfant n’est ouvert avant cette date, sauf décision expresse contraire d’EMOLIA Éducation.

Cette ouverture différée est une condition pédagogique essentielle de l’accompagnement EMOLIA Famille. Les 14 premiers jours sont consacrés à la préparation du parent, à la compréhension des fondations de la méthode, aux premiers échanges, aux contenus préparatoires et à la clarification de la situation familiale.

L’accès au programme enfant est accordé pour une durée de 12 mois à compter de son ouverture effective.

Article 8 — Séances VIP individuelles

Le Client bénéficie de 6 séances VIP individuelles en visioconférence, dédiées au parent, pendant la durée de l’accompagnement.

Les séances sont assurées par un coach EMOLIA désigné par EMOLIA Éducation. Elles peuvent être réalisées via Zoom, Google Meet, Microsoft Teams ou tout autre outil équivalent communiqué au Client.

Les modalités pratiques de réservation sont communiquées au Client après son inscription.

Le Client peut demander le report d’une séance dans un délai raisonnable avant la séance, selon les modalités communiquées par EMOLIA Éducation ou le coach désigné.

En cas d’absence du Client, de retard important ou d’annulation tardive ne respectant pas les modalités communiquées, la séance pourra être considérée comme due et consommée, sauf cas de force majeure ou accord contraire écrit d’EMOLIA Éducation ou du coach.

Article 9 — Suivi par message

Le Client bénéficie d’un suivi par message pendant 12 mois à compter de l’inscription.

Ce suivi est réalisé exclusivement via l’espace communautaire mis à disposition par EMOLIA Éducation, notamment sur Circle ou tout autre outil équivalent.

Le Client peut publier ses questions dans les espaces collectifs prévus à cet effet au sein de la communauté.

L’espace communautaire est accessible 7 jours sur 7, sous réserve de disponibilité technique de la plateforme. Cette disponibilité ne garantit pas une réponse immédiate, quotidienne ou individualisée.

Sauf accord écrit contraire, le suivi par message ne comprend pas :

• l’envoi de messages privés directement aux coachs ;
• l’envoi de messages privés directement à EMOLIA Éducation ;
• un accès individuel illimité aux coachs ;
• une réponse instantanée ;
• un service d’urgence ;
• un accompagnement médical, psychologique, juridique ou spécialisé ;
• un coaching individuel illimité en visioconférence ;
• des demandes sans lien direct avec le programme EMOLIA Famille.

Article 10 — Communauté privée

Le Client bénéficie d’un accès à la communauté privée EMOLIA.

L’accès à la communauté est accordé pendant toute la durée d’existence de la communauté EMOLIA Famille, sous réserve du respect des présentes CGV, des règles de confidentialité, de respect mutuel et de bonne conduite.

Article 11 — Bonus

Le Client peut bénéficier de bonus exclusifs, notamment fiches, audios, ressources complémentaires ou contenus additionnels.

Les bonus sont fournis à titre complémentaire. Ils peuvent évoluer, être remplacés ou mis à jour par EMOLIA Éducation, dès lors que cela ne prive pas le Client des éléments essentiels de l’offre souscrite.

Article 12 — Durée du programme

L’accompagnement individuel et collectif est conclu pour une durée indicative de 3 mois à compter de la date de démarrage effective.

L’accès au programme digital enfant est accordé pour une durée de 12 mois à compter de son ouverture effective.

Le suivi par message est accordé pour une durée de 12 mois à compter de l’inscription.

Le contrat ne se renouvelle pas automatiquement.

Article 13 — Prix

Le prix applicable est celui accepté par le Client au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros. EMOLIA Éducation étant en franchise en base de TVA, les factures émises comportent la mention : “TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts”, sauf changement ultérieur de régime fiscal.

Article 14 — Paiement en plusieurs fois

Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement accordée par EMOLIA Éducation.

Le Client reste engagé au paiement du prix total de l’offre souscrite, sauf exercice valable de son droit légal de rétractation, inexécution imputable à EMOLIA Éducation ou accord écrit contraire.

Le paiement en plusieurs fois peut être réalisé par prélèvement SEPA, paiement automatique, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par EMOLIA Éducation.

En cas de prélèvement SEPA ou de paiement automatique, le Client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l’échéancier.

Article 15 — Incident de paiement

En cas de rejet, retard ou défaut de paiement d’une échéance, EMOLIA Éducation adressera une relance au Client par e-mail.

À défaut de régularisation dans un délai de 7 jours calendaires suivant la relance, EMOLIA Éducation pourra, après information du Client :

• suspendre temporairement les accès aux appels, ateliers, replays, programme enfant, bonus, suivi par message et communauté ;
• suspendre la possibilité de réserver ou poursuivre les séances VIP ;
• demander le paiement des échéances échues ;
• rendre immédiatement exigibles les échéances restantes, après mise en demeure restée sans effet, lorsque cela est légalement possible ;
• engager toute procédure amiable ou judiciaire de recouvrement des sommes dues.

La suspension des accès ne met pas fin au contrat et ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues. Les accès pourront être réactivés après régularisation complète des sommes échues.

Article 16 — Commande

Avant toute commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance :

• de l’identité d’EMOLIA Éducation ;
• des caractéristiques essentielles du programme ;
• du prix ;
• des modalités de paiement ;
• de la durée ;
• des modalités d’exécution ;
• du droit de rétractation ;
• des conditions du démarrage anticipé ;
• du formulaire de rétractation ;
• des coordonnées du médiateur de la consommation ;
• des présentes CGV.

La commande est considérée comme confirmée après acceptation des présentes CGV, validation du récapitulatif de commande, validation du paiement ou réception du premier paiement.

Article 17 — Accès aux plateformes

• L’espace parent est accessible via Circle ou tout autre outil équivalent communiqué par EMOLIA Éducation ;
• le programme digital enfant est accessible via Systeme.io ou tout autre outil équivalent communiqué par EMOLIA Éducation ;
• les visioconférences peuvent être réalisées via Zoom, Google Meet, Microsoft Teams ou tout autre outil équivalent ;
• EMOLIA Éducation peut changer de plateforme pour des raisons techniques, pédagogiques ou organisationnelles ;
• les accès sont strictement personnels, non cessibles et non transférables ;
• le Client s’interdit de partager ses identifiants, contenus, supports ou ressources avec un tiers.

Article 18 — Droit de rétractation

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours :

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Le simple arrêt de participation au programme, l’absence à une séance ou l’absence d’utilisation des contenus ne vaut pas rétractation.

Article 19 — Démarrage anticipé pendant le délai de rétractation

Le Client peut demander expressément à commencer la phase préparatoire parentale avant la fin du délai légal de rétractation.

Ce démarrage anticipé peut notamment porter sur :

• l’accès aux informations pratiques d’accueil ;
• l’accès à la communauté privée ;
• l’accès à l’e-book ou support de préparation ;
• l’accès aux contenus, vidéos ou replays introductifs mis à disposition ;
• le suivi par message dans l’espace collectif prévu à cet effet ;
• la réservation ou réalisation d’une séance VIP avec un coach EMOLIA, selon les disponibilités.

Les ateliers collectifs du cycle principal et le programme enfant ne sont accessibles qu’à compter du 15e jour suivant l’inscription.

Si le Client exerce son droit de rétractation pendant le délai légal de 14 jours après avoir demandé le démarrage anticipé, il devra payer à EMOLIA Éducation un montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la réception de sa demande de rétractation.

Article 20 — Montant dû en cas de rétractation après démarrage anticipé

Lorsque le Client a demandé expressément le démarrage anticipé de l’accompagnement avant l’expiration du délai légal de rétractation, puis exerce son droit de rétractation dans ce délai, il doit à EMOLIA Éducation un montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la réception de sa demande.

Ce montant couvre notamment :

• l’ouverture du dossier Client ;
• l’accès à la communauté privée ;
• l’accès aux supports de préparation ;
• l’accès au suivi par message pendant la phase préparatoire ;
• la mise à disposition des informations d’accueil ;
• la mise à disposition des contenus, vidéos ou replays préparatoires ;
• la préparation pédagogique initiale du parcours.

À ce montant pourront s’ajouter les heures de coaching VIP effectivement réalisées avant la rétractation, calculées sur la base de 83 € par heure réalisée.

Aucune somme ne sera retenue au titre du programme enfant ou des ateliers collectifs du cycle principal si ceux-ci n’ont pas encore été ouverts au Client.

Le montant total retenu ne pourra jamais dépasser le prix total payé ou dû par le Client au titre de l’offre souscrite.

Article 21 — Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, EMOLIA Éducation rembourse les sommes dues dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement n’entraînant aucun frais supplémentaire pour lui.

Lorsque le Client a demandé le démarrage anticipé, EMOLIA Éducation pourra déduire du remboursement le montant correspondant aux prestations effectivement fournies avant la rétractation.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation pendant le délai légal, l’échéancier de paiement est annulé pour les échéances non encore échues, sous réserve du montant dû au titre des prestations déjà fournies.

Article 22 — Cases à cocher avant paiement ou signature

Article 23 — Obligation de moyens et responsabilité

EMOLIA Éducation s’engage à fournir les prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Les résultats obtenus dépendent notamment de l’implication personnelle du Client, de sa disponibilité, de sa situation familiale, de la régularité de sa participation, de la mise en pratique des recommandations et de facteurs extérieurs au contrôle d’EMOLIA Éducation.

EMOLIA Éducation ne garantit pas un résultat déterminé, notamment en matière de transformation familiale, comportementale, éducative, émotionnelle ou relationnelle.

EMOLIA Éducation ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation inadaptée des contenus, d’absence d’implication du Client, d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client, de difficultés techniques imputables au Client, d’indisponibilité temporaire d’outils tiers ou de force majeure.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux du Client consommateur en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable à EMOLIA Éducation.

Article 24 — Propriété intellectuelle, confidentialité et comportement

Les contenus, supports, vidéos, replays, exercices, méthodes, documents, textes, visuels, outils, programmes, grilles, ressources et supports pédagogiques transmis dans le cadre de l’accompagnement sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils restent la propriété exclusive d’EMOLIA Éducation ou de leurs auteurs respectifs.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des contenus pour ses besoins personnels et familiaux.

Le Client s’interdit notamment de :

• copier les contenus ;
• transmettre ses accès à un tiers ;
• partager les supports ;
• enregistrer les ateliers sans autorisation ;
• revendre les contenus ;
• diffuser les replays ;
• utiliser les méthodes ou supports pour créer une offre concurrente ;
• exploiter commercialement les contenus transmis.

Le Client s’engage également à préserver la confidentialité des informations personnelles, familiales, professionnelles ou sensibles échangées dans le cadre de l’accompagnement, ainsi que les informations partagées par les autres participants.

Tout comportement injurieux, discriminatoire, violent, abusif, irrespectueux, publicitaire non autorisé, de démarchage ou portant atteinte à la confidentialité pourra entraîner une suspension ou suppression des accès, après avertissement lorsque la situation le permet.

Article 25 — Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, le Client consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à EMOLIA Éducation à l’adresse suivante : contact@emoliaeducation.com.

En l’absence de solution amiable, ou à défaut de réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par EMOLIA Éducation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client consommateur peut déposer une demande de médiation en ligne sur le site de CM2C, par e-mail ou par courrier, selon les modalités indiquées par CM2C.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et facultatif. Le Client consommateur reste libre de saisir la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.

Article 26 — Données personnelles

EMOLIA Éducation traite les données personnelles du Client pour les finalités suivantes : gestion de l’inscription, exécution du contrat, organisation des appels et ateliers, accès au programme digital, gestion de la communauté, facturation et paiement, communication avec le Client, suivi administratif et pédagogique, gestion des réclamations.

Les données traitées peuvent inclure l’identité, les coordonnées, les informations de paiement, les informations liées à la situation communiquée par le Client, les données de connexion aux outils utilisés et les échanges nécessaires à l’accompagnement.

Lorsque des données relatives à un enfant sont communiquées dans le cadre de l’accompagnement, EMOLIA Éducation s’engage à appliquer un principe de minimisation et à ne collecter que les informations nécessaires au suivi pédagogique.

Le Client déclare être titulaire de l’autorité parentale ou disposer des autorisations nécessaires pour communiquer des informations concernant l’enfant concerné.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque ces droits sont applicables.

Une politique de confidentialité complète doit être mise à disposition du Client sur le site internet ou transmise avec les documents contractuels.

Article 27 — Sous-traitants et outils tiers

EMOLIA Éducation peut utiliser des outils tiers nécessaires à l’exécution du programme, notamment Circle pour l’espace parent et la communauté, Systeme.io pour le programme digital enfant, Zoom, Google Meet ou Microsoft Teams pour les visioconférences, PayPal, virement bancaire, prélèvement SEPA ou tout autre prestataire de paiement accepté.

EMOLIA Éducation pourra changer d’outil ou de prestataire pour des raisons techniques, pédagogiques, économiques ou organisationnelles, à condition de maintenir l’accès aux éléments essentiels de l’offre.

Article 28 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à EMOLIA Éducation :

EMOLIA Éducation s’engage à répondre dans un délai raisonnable de 30 jours ouvrés.

Article 29 — Changement d’informations, de structure ou transfert de l’activité

Un changement de nom commercial, d’adresse de domiciliation, de coordonnées administratives ou de forme juridique n’affecte pas la validité des présentes CGV, dès lors que le Prestataire reste identifiable, notamment par son numéro SIREN ou par les informations légales communiquées au Client.

EMOLIA Éducation informera le Client de toute mise à jour utile par e-mail ou par tout autre moyen écrit.

En cas de création d’une société, de transformation de l’activité ou de réorganisation, EMOLIA Éducation pourra se substituer une entité reprenant les droits et obligations du contrat à l’égard du Client, sous réserve que cette substitution n’entraîne aucune réduction substantielle des prestations prévues, aucune diminution substantielle des droits du Client, ni aucun coût supplémentaire pour le Client.

En tout état de cause, aucun changement de structure, substitution, cession ou transfert ne pourra priver le Client consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.

Article 30 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les règles impératives protectrices du consommateur demeurent applicables.

En cas de difficulté, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne peut priver le Client consommateur des règles légales de compétence dont il bénéficie.

Article 31 — Preuve et acceptation

Le Client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, les informations essentielles relatives à l’accompagnement, notamment l’identité du Prestataire, les caractéristiques essentielles du programme, le prix, les modalités de paiement, la durée, les modalités d’exécution, l’existence du droit de rétractation, les conditions du démarrage anticipé, les modalités de calcul du montant dû en cas de rétractation après démarrage anticipé, le formulaire de rétractation et les coordonnées du médiateur de la consommation.

Lorsque les présentes CGV sont acceptées en ligne, le Client reconnaît que le fait de cocher les cases d’acceptation et de valider son paiement vaut acceptation des CGV.

Le contrat est conclu à la date de validation de la commande et du paiement ou du premier paiement.

Les informations renseignées par le Client dans le formulaire de commande, les cases cochées, l’horodatage de la commande et la confirmation de paiement constituent des éléments de preuve de l’acceptation du contrat.

Un exemplaire des CGV, du récapitulatif de commande et du formulaire de rétractation est mis à disposition du Client sur support durable, notamment par e-mail ou lien de téléchargement.

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’accompagnement suivant :

Programme : EMOLIA Famille
Commandé le : [date]
Nom du Client : [nom et prénom]
Adresse du Client : [adresse complète]
E-mail du Client : [e-mail]
Date : [date]

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi papier : [signature]

Annexe 2 — Récapitulatif de l’offre souscrite

L’offre EMOLIA Famille comprend une phase préparatoire parentale de 14 jours, 6 séances VIP individuelles, 12 ateliers collectifs, des replays, vidéos, supports ou ressources de rattrapage, l’accès au programme digital enfant à partir du 15e jour pendant 12 mois, un suivi par message pendant 12 mois, l’accès à la communauté privée EMOLIA, l’espace parent via Circle ou outil équivalent, et le programme enfant via Systeme.io ou outil équivalent.