1. Objet et opposabilité des CGU

1.1. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède à la Plateforme EMOLIA et utilise les services et Contenus mis à disposition par l’Éditeur.

1.2. Toute création de Compte implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et, le cas échéant, l’autorité pour représenter l’enfant bénéficiaire.

1.3. Les CGU sont complétées par :

les CGV (conditions financières, abonnements, rétractation, résiliation) ;

la Politique de confidentialité (traitements de données personnelles).

En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant : (1) CGV pour les aspects financiers, (2) CGU pour l’usage de la Plateforme, (3) Politique de confidentialité pour les données.

2. Description des services EMOLIA

2.1. Parcours pédagogique

EMOLIA propose un parcours structuré en modules, séquences et séances, abordant notamment :

identification et compréhension des émotions ;

lien pensées/croyances/émotions ;

signaux corporels ;

besoins ;

stratégies de régulation ;

empathie, communication, gestion de conflits ;

autonomie, organisation, sensibilités, ouverture au monde, apprentissages.

2.2. Contenus numériques

Les services incluent notamment :

vidéos pédagogiques et histoires ;

dialogues et saynètes avec personnages récurrents (dont Zozo et Lili) ;

outils de compréhension (émotions, besoins, réactions automatiques, etc.).

2.3. Mini-jeux interactifs

Deux niveaux :

Explorateur (4–6 ans) : 5 questions + memory (6–8 cartes), réponses guidées uniquement ;

Maîtrise (7–10 ans) : 10 questions + memory (12 cartes), progression plus riche mais toujours guidée.

Les réponses ne sont pas “en texte libre” mais sous forme de choix ou d’associations.

Certaines réponses peuvent être enregistrées pour le suivi pédagogique (par exemple, préférences ou besoins choisis) sans constituer un outil de diagnostic.

2.4. Missions hors-écran et co-éducation

Chaque séance propose en principe 3 missions :

Mission 1 : plutôt adaptée aux 4–6 ans ;

Missions 2 et 3 : pour les 7–10 ans, dont une mission créative (outils concrets : thermomètre des émotions, roue du calme, etc.).

Les missions sont conçues pour favoriser l’interaction parent-enfant.

2.5. Ressources parents / famille

Forfaits possibles incluant :

fiches parents ;

jeux en famille ;

outils imprimables (cartes émotions, besoins, etc.).

2.6. Offres B2B

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées dans le cadre de licences B2B (structures éducatives, associations, etc.).

Ces usages sont encadrés par des conditions contractuelles spécifiques (accord ou licence séparé(e)). Les présentes CGU s’appliquent de manière supplétive.

3. Accès, Compte et Profils Enfant

3.1. Création de Compte

L’Utilisateur fournit au minimum :

prénom/nom ;

adresse email ;

mot de passe ;

informations nécessaires à la facturation (selon l’offre).

3.2. Profils Enfant

L’Utilisateur peut créer plusieurs Profils Enfant, pour lesquels il renseigne des données limitées (prénom ou pseudo, âge ou tranche d’âge).

L’Utilisateur garantit :

être titulaire de l’autorité parentale ou dûment autorisé ;

superviser les usages des enfants ;

ne pas communiquer des informations sensibles (santé, orientation, etc.) dans les champs non prévus à cet effet.

3.3. Sécurité des identifiants

L’Utilisateur s’engage à :

utiliser un mot de passe robuste ;

ne pas le partager ;

se déconnecter après chaque session quand l’appareil est partagé.

L’Éditeur recommande d’activer, lorsque cela sera proposé, des dispositifs de sécurité supplémentaires.

4. Utilisation de la Plateforme – Bonnes pratiques écran

4.1. L’Éditeur recommande un usage par sessions courtes et régulières (objectif produit : environ 10 minutes/jour, selon l’âge et la sensibilité de l’enfant).

4.2. L’Utilisateur demeure responsable de :

l’organisation du temps d’écran de l’enfant ;

la compatibilité des contenus avec l’âge et la sensibilité de l’enfant ;

la discussion et l’accompagnement des émotions qui peuvent émerger.

5. Licence d’utilisation – Propriété intellectuelle

5.1. Licence accordée

Sous réserve du paiement de l’Abonnement et du respect des CGU, l’Éditeur concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation :

personnel, non exclusif, non cessible ;

limité au cercle familial ou, le cas échéant, au cadre prévu par un contrat avec une Structure Partenaire ;

pour la durée de l’Abonnement.

5.2. Interdictions

Sauf autorisation écrite, l’Utilisateur s’interdit notamment :

de reproduire, représenter, adapter, traduire, diffuser ou communiquer au public les Contenus, en tout ou partie, à des fins autres que l’usage privé ;

d’extraire de manière systématique les Contenus pour en créer une base de données ;

d’utiliser les personnages, visuels ou scripts dans d’autres œuvres, supports, formations, interventions rémunérées ;

de retirer ou altérer les mentions de droits d’auteur ou marques.

6. Données de progression et fonctionnalités associées

6.1. Les réponses de l’enfant aux Activités et Missions peuvent être enregistrées pour :

afficher la progression (modules complétés, quiz réussis) ;

adapter certaines suggestions de contenus (ex. proposer un module déjà commencé).

6.2. L’Utilisateur peut accéder à un récapitulatif de la progression de chaque Profil Enfant.

Ces données de progression sont conservées pour une durée maximale de [durée] à compter de la dernière activité, puis anonymisées ou supprimées.

7. Données personnelles et confidentialité (résumé)

7.1. Responsable de traitement

Le responsable des traitements de données effectués via EMOLIA est [dénomination], représenté par [nom / fonction].

7.2. Catégories de données

Données du Compte parent ;

Données des Profils Enfant (prénom/pseudo, tranche d’âge, progression, réponses guidées) ;

Données techniques (logs, cookies, mesures d’audience, etc.).

7.3. Finalités principales

Fourniture du service et gestion des Abonnements ;

Suivi pédagogique et amélioration des contenus ;

Support client ;

Statistiques anonymisées ;

Prospection / information (avec consentement lorsque requis).

7.4. Sous-traitants

Certains prestataires interviennent en qualité de sous-traitants (hébergement, paiement, emailing, analytics) dans les conditions prévues au RGPD.

Le détail est fourni dans la Politique de confidentialité.

7.5. Droits des personnes

L’Utilisateur (et, selon le cas, le représentant légal pour les données enfants) dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et de réclamation auprès de la CNIL.

Les modalités d’exercice sont décrites dans la Politique de confidentialité.

8. Disponibilité, maintenance et évolutions

8.1. L’Éditeur s’efforce de rendre la Plateforme accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

8.2. L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier les fonctionnalités, l’organisation des parcours et les Contenus pédagogiques afin de les améliorer ou de s’adapter aux recommandations scientifiques ou réglementaires.

9. Responsabilité

9.1. L’Éditeur est responsable, dans les conditions du Code de la consommation, de la bonne exécution du contrat conclu à distance, sauf preuve d’une cause d’exonération (faute de l’Utilisateur, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, force majeure).

9.2. Dans les limites prévues par la loi, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

des conséquences d’un usage non conforme aux CGU ;

des dommages indirects (perte de chance, impact scolaire indirect, etc.) ;

des dommages résultant de l’indisponibilité temporaire de la Plateforme.

9.3. En toute hypothèse, aucune clause ne peut priver le consommateur de ses droits légaux (garantie de conformité, droit de rétractation, etc.).

10. Durée – Résiliation – Suppression du Compte

10.1. Les CGU sont conclues pour toute la durée d’existence du Compte.

Les conditions de durée et de résiliation des Abonnements sont définies dans les CGV.

10.2. L’Utilisateur peut clôturer son Compte :

via son espace personnel, ou

en adressant une demande à [email].

La suppression du Compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données de progression, selon les délais indiqués dans la Politique de confidentialité.

10.3. En cas de manquement grave ou répété, l’Éditeur peut suspendre ou résilier le Compte, après notification à l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

11. Preuve – Archivage

L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements automatiques de la Plateforme (logs, journaux de connexion) pourront être produits comme preuves, selon les règles de droit commun, en cas de litige.

12. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur.

La clause concernée sera interprétée ou adaptée pour respecter au mieux l’intention initiale, dans les limites du droit applicable.

13. Droit applicable – Juridiction compétente – Médiation

Rappel de la version courte, avec le détail du médiateur et, le cas échéant, de la compétence territoriale (tribunaux du ressort de votre siège ou domicile du consommateur, selon les règles protectrices du consommateur)